Commission Hygiène et Sécurité

Compte rendu de la commission hygiène et sécurité du 12 janvier 2017.

Evaluations des risques du collège présentées dans le document unique.

COMPOSITION

• Les membres permanents : le chef d’établissement, l’adjoint, le gestionnaire, le conseiller  principal d’éducation, le chef de travaux, le représentant de la collectivité territoriale de  rattachement.
• Les membres désignés : un représentant du personnel non enseignant (ou 2 si l’effectif de  l’établissement est supérieur à 600 élèves), 2 représentants du personnel enseignant,
• 2 représentants des parents d’élèves, 2 représentants des élèves.
• La désignation est faite par les représentants respectifs siégeant au conseil d’administration  avec un nombre égal de suppléants.
• Les experts : le médecin de prévention, le médecin de l’Education nationale, l’infirmier,  l’ACMO.
• Les personnes qualifiées : l’inspecteur du travail, l’inspecteur hygiène et sécurité, le représentant de la CRAM et toute personne qualifiée dont la présence permanente ou occasionnelle est jugée utile par la CHS.

MISSIONS

Contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité,

• examiner le programme annuel de prévention (fiche 0-16), le registre hygiène et sécurité (fiche 0-17) et éventuellement les autres documents relatifs à la sécurité de l’établissement,
• promouvoir la formation à la sécurité,
• visiter les locaux et les installations,
• donner un avis et faire des propositions aux membres du CA,
• rechercher des méthodologies pour donner un caractère rigoureux aux avis de la commission,
• réfléchir aux conditions de travail des personnels et des élèves et les analyser,
• favoriser l’exercice des responsabilités de chacun en matière d’hygiène et de sécurité.

FONCTIONNEMENT

La réunion de cette instance peut être provoquée soit à l’initiative du chef d’établissement ou de service, soit sur demande :

du conseil d’administration,

• du conseil des délégués des élèves,
• du tiers au moins de ses membres,
• du représentant de la collectivité territoriale de rattachement.

Chaque commission doit se doter d’un règlement intérieur élaboré par ses membres et approuvé par au moins la majorité d’entre eux. Ce règlement précise les conditions de fonctionnement, la participation des personnes qualifiées aux réunions, l’organisation des groupes de travail, la tenue du cahier d’hygiène et de sécurité, le mode d’établissement de l’ordre du jour.